Quelles aides et subventions pour les auto-entrepreneurs ?

Existe-t-il des aides et des subventions spécifiques aux auto-entrepreneurs ?

Voici des premiers éléments de réponses à cette question que nous tenterons d'enrichir dans de prochains articles :

Récaptitulatif du type d'aide dont peut bénéficier un auto-entrepreneur :

• Percevoir les aides à la création d'entreprise du pôle emploi en étant auto-entrepreneur (maintien partiel des allocations chômage) ? Oui selon les règles fixées par la convention d'assurance chômage de 2006. En revanche, des précisions devraient être apportées concernant le mode de calcul du revenu professionnel retenu pour calculer le montant des allocations chômage maintenues. A noter ! Une nouvelle convention d'assurance chômage est en cours de négociation par les partenaires sociaux. Celle-ci pourrait modifier les aides en faveur des demandeurs d'emploi indemnisés qui créent ou reprennent une entreprise. (cf. http://www.apce.com/cid80544/questions-reponses-posees-sur-le-salon-de-la-micro-entreprise.html?pid=336)


• Exonération de taxe professionnelle : oui, pendant 3 ans. A condition d'opter pour le prélèvement fiscal libératoire.


• Exonération de charges sociales au titre de l'Accre ? Oui, mais le régime micro-social ne pourra s'appliquer qu'à compter de la fin de la période d'exonération accordée. En effet, l'Accre et le régime micro-social ne pourront pas se cumuler.

En revanche, le statut d'auto-entrepreneur ne permet pas :

• De déduire de son chiffre d'affaires ses frais, dépenses et investissements effectués pour son activité d'auto-entrepreneur


• De déduire la TVA


• D'obtenir une aide ou une subvention à l'innovation
  

Hormi ces mesures spécifiques, l'auto-entrepreneur reste un "créateur d'entreprise", qui peut prétendre à des aides dont la nature varie en fonction de son projet, du lieu etc. Pour une consultation personnalisée, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre CCI, ou bien mairie. Voici également quelqques liens utiles :

• Base de données pour trouver les aides auxquelles vous avez droit en fonction de votre commune et de votre projet : http://www.toutaide.com/la-base/


• La CCI met aussi à votre disposition un outil Sémaphore® qui est une base de données sur les aides aux entreprises : http://www.cci.fr/Groups/semaphore/site_reference_fr/LABEL_HomePage_view_front


• APCE : http://www.apce.com/pid222/6-les-aides.html?espace=1&tp=1


• Numéro de téléphone d'aide aux auto-entrepreneurs : 0811 90 00 99


• OSEO : http://www.oseo.fr/aides-entreprise/financement-creation-entreprise.htm
  

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